Permis de construire n° 0692662200068 à Villeurbanne pour 26 m² de logement, 38 rue Flachet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0692662200068
Demandeur
RENODA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662200068 porte sur un projet situé 38 rue Flachet. La demande émane de RENODA.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 72. Sur la même voie, rue Flachet, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 386 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 534 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 461 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 487 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 534 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 560 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENODA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonnefamille. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
RENODA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929774677
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BONNEFAMILLE (38090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Flachet à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Flachet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.