Permis de construire Logement N° 0692662200043

Permis de construire n° 0692662200043 à Villeurbanne pour 3 875 m² de logement, 35 rue Frederic Fays

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 0692662200043

Demandeur

IN'LI AURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662200043 porte sur un projet situé 35 rue Frederic Fays. IN'LI AURA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 48 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 748 m² issus de transformation sur un terrain de 4 970 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 114. Sur la même voie, rue Frederic Fays, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 970 m²

Surface existante avant

3 895 m²

Surface créée

3 875 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

3 875 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 970 m².

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire et 3 748 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 3 748 m² parmi les 3 895 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 3 895 m² à 3 875 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 895 m² 127 m² 3 748 m² 147 m² 3 748 m² -20 m² 3 875 m²
Total 3 895 m² 127 m² 3 748 m² 147 m² 3 748 m² -20 m² 3 875 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI AURA, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IN'LI AURA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
955504097
SIRET
95550409700184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 17/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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