Permis de construire n° 0692662200034 à Villeurbanne pour 1 411 m² de locaux, 199 Rte De Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0692662200034
Demandeur
SCI CABINET DE PATHOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662200034, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 199 Rte De Genas. La demande émane de SCI CABINET DE PATHOLOGIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK132, CK67, CK68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 4 361 m² |
| Total | 2 950 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 950 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 4 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CABINET DE PATHOLOGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521725036
- SIRET
- 52172503600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCI CABINET DE PATHOLOGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |