Permis de construire n° 0692662200034 à Villeurbanne pour 1 411 m² de locaux, 199 route de Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0692662200034
Demandeur
SCI CABINET DE PATHOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662200034, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 199 route de Genas. La demande émane de SCI CABINET DE PATHOLOGIE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 266 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 132, CK 67, CK 68. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 411 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 950 m² à 4 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 4 361 m² |
| Total | 2 950 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 950 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 4 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CABINET DE PATHOLOGIE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CABINET DE PATHOLOGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521725036
- SIRET
- 52172503600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCI CABINET DE PATHOLOGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CK 132, CK 67, CK 68 à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.