Permis de construire à Villeurbanne pour 2 218 m² de locaux - 41 Rue Colin
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mars 2018 · Dossier PC n° 0692661700057 · Demandeur : COMPAGNIE DE VILLEURBANNE 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692661700057, délivré le 7 mars 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Colin, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE DE VILLEURBANNE 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC22, BC561.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 898 m² | 396 m² | 1 502 m² | 76 m² | 1 502 m² | 320 m² | 2 218 m² |
| Total | 1 898 m² | 396 m² | 1 502 m² | 76 m² | 1 502 m² | 320 m² | 2 218 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 396 m² | 396 m² | 1 502 m² | 76 m² | 0 m² | 1 822 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 396 m² | 1 502 m² | 76 m² | 1 502 m² | 320 m² | 2 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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