Permis de construire Locaux N° 0692661700057

Permis de construire n° 0692661700057 à Villeurbanne pour 1 898 m² de locaux, 41 Rue Colin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 0692661700057

Demandeur

COMPAGNIE DE VILLEURBANNE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700057 porte sur un projet situé 41 Rue Colin. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DE VILLEURBANNE 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC22, BC561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 738 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC22 BC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 396 m² 1 502 m² 76 m² 1 502 m² 320 m² 2 218 m²
Total 1 898 m² 396 m² 1 502 m² 76 m² 1 502 m² 320 m² 2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 396 m² 1 502 m² 76 m² 0 m² 1 822 m² 2 218 m²
Autres activités 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² -1 502 m² 0 m²
dont Bureaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² -1 156 m² 0 m²
Total locaux 1 898 m² 396 m² 1 502 m² 76 m² 1 502 m² 320 m² 2 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE VILLEURBANNE 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831987540
SIRET
83198754000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Colin, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DE VILLEURBANNE 2 et accordé le 7 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700057, déposé en mairie de Villeurbanne.

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