Permis de construire à Villeurbanne pour 2 682 m² de locaux - 51 55 Rue Pierre Baratin
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 avril 2022 · Dossier PC n° 0692662100094 · Demandeur : COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692662100094, délivré le 6 avril 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 55 Rue Pierre Baratin, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² d'habitation, 1 408 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV46, BV47, BV48.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 9 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 87 m² |
| Locaux | 1 239 m² | 1 408 m² | 0 m² | 29 m² | 23 m² | 1 356 m² | 2 595 m² |
| Total | 1 294 m² | 1 417 m² | 23 m² | 29 m² | 23 m² | 1 388 m² | 2 682 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 239 m² | 1 408 m² | 0 m² | 29 m² | 23 m² | 1 356 m² | 2 595 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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