Permis de construire Locaux N° 0692662100094

Permis de construire à Villeurbanne pour 1 440 m² de locaux - 51 55 Rue Pierre Baratin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0692662100094

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Cette page présente le permis de construire n° 0692662100094, délivré le 6 avril 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 55 Rue Pierre Baratin, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 1 408 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV46, BV47, BV48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 610 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV46 BV47 BV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69601 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 9 m² 23 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²
Locaux 1 239 m² 1 408 m² 0 m² 29 m² 23 m² 1 356 m² 2 595 m²
Total 1 294 m² 1 417 m² 23 m² 29 m² 23 m² 1 388 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 239 m² 1 408 m² 0 m² 29 m² 23 m² 1 356 m² 2 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902668
SIRET
21690266800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEURBANNE (69601)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 55 Rue Pierre Baratin, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEURBANNE et accordé le 6 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100094, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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