Permis de construire Logement N° 0692662100106

Permis de construire n° 0692662100106 à Villeurbanne pour 2 931 m² de logement, 63 Rue Greuze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0692662100106

Demandeur

SCCV VILLEGIALES LYON METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662100106 a été délivré le 14 avril 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Rue Greuze. Le projet est porté par SCCV VILLEGIALES LYON METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T1, 1 T2, 17 T3, 3 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2, AT3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 931 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT2 AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 883 m² 2 931 m² 0 m² 883 m² 0 m² 2 048 m² 2 931 m²
Total 883 m² 2 931 m² 0 m² 883 m² 0 m² 2 048 m² 2 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 1 17 3 4 - 57
56,1 % 1,8 % 29,8 % 5,3 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLEGIALES LYON METROPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894233774
SIRET
89423377400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue Greuze, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV VILLEGIALES LYON METROPOLE et accordée le 14 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 1 T2, 17 T3, 3 T4 et 4 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100106, déposé en mairie de Villeurbanne.

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