Permis de construire Logement N° 0692662000062

Permis de construire n° 0692662000062 à Villeurbanne pour 216 m² de logement, 55 Rue Nicolas Garnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0692662000062

Demandeur

LES JARDINS DE NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662000062 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé 55 Rue Nicolas Garnier. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE NICOLAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA22. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 29 m² 187 m² 4 m² 187 m² 25 m² 216 m²
Total 191 m² 29 m² 187 m² 4 m² 187 m² 25 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE NICOLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889931176
SIRET
88993117600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Nicolas Garnier, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE NICOLAS et accordé le 2 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000062, instruit par la commune de Villeurbanne.

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