Permis de construire Logement N° 0692662000062

Permis de construire n° 0692662000062 à Villeurbanne pour 216 m² de logement, 55 rue Nicolas Garnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0692662000062

Demandeur

LES JARDINS DE NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662000062 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé 55 rue Nicolas Garnier. LES JARDINS DE NICOLAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 187 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 585 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CA 22. Sur la même voie, rue Nicolas Garnier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/02/2022
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 191 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 29 m² 187 m² 4 m² 187 m² 25 m² 216 m²
Total 191 m² 29 m² 187 m² 4 m² 187 m² 25 m² 216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES JARDINS DE NICOLAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES JARDINS DE NICOLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889931176
SIRET
88993117600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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