Permis de construire Logement N° 0692662000024

Permis de construire n° 0692662000024 à Villeurbanne pour 3 525 m² de logement, 43 51 rue des Allies

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0692662000024

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662000024 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 51 rue des Allies. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 1 450 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 48 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 3 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 303 m², soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 213, BB 214, BB 215. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

3 525 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

3 525 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 213 BB 214 BB 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 450 m² existants et construire 3 525 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 303 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 525 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 450 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 450 m² à 3 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 450 m² 3 525 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 2 075 m² 3 525 m²
Total 1 450 m² 3 525 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 2 075 m² 3 525 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 8 logements existants, soit 1 450 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 23 14 1 - 48
4,2 % 16,7 % 47,9 % 29,2 % 2,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 octobre 2020
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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