Permis de construire Locaux N° 0692661900141

Permis de construire n° 0692661900141 à Villeurbanne pour 836 m² de locaux, 23 rue de Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0692661900141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900141 a été délivré le 23 novembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 rue de Verdun.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 204 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 65, AN 66. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Verdun, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 65 AN 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 204 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 836 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 229 m² à 1 942 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 104 m²
Locaux 1 002 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 838 m²
Total 1 229 m² 836 m² 0 m² 123 m² 0 m² 713 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 002 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 838 m²
dont Entrepôt 1 002 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 838 m²
Total locaux 1 002 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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