Permis de construire n° 0692662000006 à Villeurbanne pour 2 523 m² de logement, 51 rue de Bruxelles - 9 Rue M
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 0692662000006
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000006 a été délivré le 24 avril 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 51 rue de Bruxelles - 9 Rue M. La demande émane de la société de programme immobilier SCI RHONE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 388 m² existants. Les T3 représentent 21 des 36 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 264 m², le programme représente 2 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 31, BH 33. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 388 m² existants et construit 2 523 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 523 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 388 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 388 m² à 2 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 2 523 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 523 m² |
| Total | 388 m² | 2 523 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 523 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 388 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 21 | 9 | - | - | 36 |
| - | 16,7 % | 58,3 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- SIRET
- 32621582900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 24/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |