Déclaration préalable Logement N° 0692662000131

Déclaration préalable n° 0692662000131 à Villeurbanne pour 78 m² de logement, 1 Rue Phelypeaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier DP n° 0692662000131

Demandeur

STUDIO LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662000131 a été accordée le 6 mai 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Phelypeaux. STUDIO LYON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 822 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
853469286
SIRET
85346928600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ALBIGNY-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Phelypeaux, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STUDIO LYON et accordé le 6 mai 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662000131, instruit par la commune de Villeurbanne.

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