Permis de construire n° 0692662000001 à Villeurbanne pour 555 m² de logement, 10 rue Hippolyte Kahn
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 0692662000001
Demandeur
BINGAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000001 a été délivré le 14 mai 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Hippolyte Kahn. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BINGAP.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 272 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 329 m², le programme représente 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hippolyte Kahn, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 272 m² existants et construit 555 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 555 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 272 m² à 555 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 555 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 283 m² | 555 m² |
| Total | 272 m² | 555 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 283 m² | 555 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 272 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BINGAP, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BINGAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878553056
- SIRET
- 87855305600010
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 14/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 18 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hippolyte Kahn à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Hippolyte Kahn depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.