Permis de construire Mixte N° 0692661900084

Permis de construire n° 0692661900084 à Villeurbanne pour 3 572 m² de logement et locaux, 26 / Rue Jean Jaures 6 Rue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 0692661900084

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900084, délivré le 24 avril 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 / Rue Jean Jaures 6 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 45 logements créés, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 067 m² d'habitation et 282 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM192, CM193, CM194. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

3 572 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 572 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM192 CM193 CM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue Victor Hugo

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 3 067 m² 223 m² 210 m² 0 m² 3 080 m² 3 290 m²
Locaux 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 223 m² 59 m² 282 m²
Total 433 m² 3 349 m² 223 m² 210 m² 223 m² 3 139 m² 3 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 223 m² 59 m² 282 m²
Total locaux 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 223 m² 59 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 25 7 1 - 45
- 26,7 % 55,6 % 15,6 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 / Rue Jean Jaures 6 Rue Victor Hugo, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALLIADE HABITAT et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 067 m² d'habitation et 282 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661900084, déposé en mairie de Villeurbanne.

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