Permis de construire Mixte N° 0692661900084

Permis de construire n° 0692661900084 à Villeurbanne pour 3 572 m² de logement et locaux, 26 / Rue Jean Jaures 6 Rue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 0692661900084

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900084, délivré le 24 avril 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 / Rue Jean Jaures 6 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit la création de 45 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 25 des 45 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 45 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 223 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 435 m². Les locaux représentent 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 192, CM 193, CM 194. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

3 572 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 572 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2020
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM 192 CM 193 CM 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue Victor Hugo

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 067 m² à construire et 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 223 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 433 m² à 3 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 3 067 m² 223 m² 210 m² 0 m² 3 080 m² 3 290 m²
Locaux 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 223 m² 59 m² 282 m²
Total 433 m² 3 349 m² 223 m² 210 m² 223 m² 3 139 m² 3 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 223 m² 59 m² 282 m²
Total locaux 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 223 m² 59 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 45. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 210 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 25 7 1 - 45
- 26,7 % 55,6 % 15,6 % 2,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de ALLIADE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 24/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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