Permis de construire n° 0692661900084 à Villeurbanne pour 3 572 m² de logement et locaux, 26 / Rue Jean Jaures 6 Rue Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 0692661900084
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661900084, délivré le 24 avril 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 / Rue Jean Jaures 6 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit la création de 45 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 25 des 45 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 45 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 223 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 435 m². Les locaux représentent 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 192, CM 193, CM 194. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Rue Victor Hugo
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 067 m² à construire et 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 223 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 433 m² à 3 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 3 067 m² | 223 m² | 210 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 290 m² |
| Locaux | 223 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 59 m² | 282 m² |
| Total | 433 m² | 3 349 m² | 223 m² | 210 m² | 223 m² | 3 139 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 59 m² | 282 m² |
| Total locaux | 223 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 59 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 45. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 25 | 7 | 1 | - | 45 |
| - | 26,7 % | 55,6 % | 15,6 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 24/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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