Le permis de construire n° 0692662000005 a été délivré le 15 juin 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 11/13 Rue Antoine Bernoux. La société de programme immobilier SCI RHONE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 776 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 797 m², le programme représente 2 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 38, AV 39, AV 40. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 930 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

06/09/2021

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 38 AV 39 AV 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 776 m² existants et construit 2 930 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 776 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 776 m² à 2 930 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	776 m²	2 930 m²	0 m²	776 m²	0 m²	2 154 m²	2 930 m²
Total	776 m²	2 930 m²	0 m²	776 m²	0 m²	2 154 m²	2 930 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 776 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	10	22	10	1	-	44
2,3 %	22,7 %	50,0 %	22,7 %	2,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

17 des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 326215829
SIRET: 32621582900028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1978
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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