Permis de construire n° 0692662000026 à Villeurbanne pour 455 m² de logement, 8 impasse Chatigny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 0692662000026
Demandeur
LE CHATIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000026 a été délivré le 11 juin 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 impasse Chatigny. La société de programme immobilier LE CHATIGNY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 71 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 468 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 298. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 455 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 455 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 71 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 455 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 384 m² | 455 m² |
| Total | 71 m² | 455 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 384 m² | 455 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | 2 | - | - | 8 |
| - | 62,5 % | 12,5 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CHATIGNY, une SCCV basée à St Genis Laval.
Demandeur
LE CHATIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909611857
- SIRET
- 90961185700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |