Permis de construire Logement N° 0692662000015

Permis de construire n° 0692662000015 à Villeurbanne pour 4 150 m² de logement, 103 105 rue du Premier Mars 19

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0692662000015

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662000015 porte sur un projet situé 103 105 rue du Premier Mars 19. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 2 468 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 58 des 63 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 400 m², le programme représente 4 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 141, BR 142, BR 47. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

2 468 m²

Surface créée

4 150 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

4 150 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 141 BR 142 BR 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 468 m² existants et construit 4 150 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 150 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 468 m² à 4 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Locaux 2 468 m² 0 m² 0 m² 2 468 m² 0 m² -2 468 m² 0 m²
Total 2 468 m² 4 150 m² 0 m² 2 468 m² 0 m² 1 682 m² 4 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 17 20 16 5 - 63
7,9 % 27,0 % 31,7 % 25,4 % 7,9 % - 100,0 %

Financement et aides

58 des 63 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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