Permis de construire Locaux N° 0692662000003

Permis de construire n° 0692662000003 à Villeurbanne pour 38 m² de locaux, 40-42 Rue Antoine Primat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier PC n° 0692662000003

Demandeur

GRDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662000003 a été délivré le 20 juin 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40-42 Rue Antoine Primat. La demande émane de GRDF.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 750 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 129, CI 130. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Primat, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 750 m²

Surface existante avant

3 531 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 129 CI 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 531 m² à 3 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 531 m² 38 m² 0 m² 29 m² 0 m² 9 m² 3 540 m²
Total 3 531 m² 38 m² 0 m² 29 m² 0 m² 9 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 531 m² 38 m² 0 m² 29 m² 0 m² 9 m² 3 540 m²
dont Bureaux 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m²
dont Industrie 128 m² 38 m² 0 m² 29 m² 0 m² 9 m² 137 m²
Total locaux 3 531 m² 38 m² 0 m² 29 m² 0 m² 9 m² 3 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRDF, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444786511
SIRET
44478651104198
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de GRDF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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