Permis de construire n° 0692661900139 à Villeurbanne pour 75 m² de locaux, 24 A Rue Alfred de Musset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 0692661900139
Demandeur
ALYNEA FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661900139, délivré le 20 mai 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 A Rue Alfred de Musset. Le projet est porté par ALYNEA FORMATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 746 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 35, CB 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue Alfred de Musset, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 283 m² à 1 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 283 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 283 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 283 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALYNEA FORMATION, une association déclarée basée à Oullins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ALYNEA FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809882616
- SIRET
- 80988261600018
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OULLINS (69600)
Autres dossiers de ALYNEA FORMATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CB 35, CB 86 à Villeurbanne (69100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred de Musset à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alfred de Musset depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.