Permis de construire à Villeurbanne pour 2 170 m² de logement et locaux - 16 18 Rue Antoine Primat
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 octobre 2021 · Dossier PC n° 0692662100059 · Demandeur : ALYNEA FORMATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692662100059, délivré le 28 octobre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 18 Rue Antoine Primat, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALYNEA FORMATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, dont 10 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI141.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 130 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 500 m² |
| Locaux | 1 800 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 670 m² |
| Total | 2 040 m² | 130 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 130 m² | 2 170 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Industrie | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 670 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | - | - | - | - | 10 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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