Permis de construire n° 0692662100059 à Villeurbanne pour 410 m² de logement et locaux, 16 18 rue Antoine Primat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0692662100059
Demandeur
ALYNEA FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662100059 porte sur un projet situé 16 18 rue Antoine Primat. Le dossier a été déposé par ALYNEA FORMATION.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 236 m². S'y ajoutent 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 141. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 3 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 280 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 1 800 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 040 m² à 2 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 130 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 500 m² |
| Locaux | 1 800 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 280 m² | -130 m² | 1 670 m² |
| Total | 2 040 m² | 130 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 130 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 800 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 280 m² | -130 m² | 1 670 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 280 m² | -130 m² | 1 670 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | - | - | - | - | 10 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALYNEA FORMATION, une association déclarée basée à Oullins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ALYNEA FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809882616
- SIRET
- 80988261600018
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OULLINS (69600)
Autres dossiers de ALYNEA FORMATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |