La déclaration préalable n° 0692662000123, accordée le 20 mai 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 avenue Antoine Dutrievoz. La demande émane de L'ASSOCIATION PIROUETTE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 354 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Antoine Dutrievoz, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 163 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²
Total	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Autres activités	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
dont Bureaux	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	163 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ASSOCIATION PIROUETTE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ASSOCIATION PIROUETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 852815828
SIRET: 85281582800011
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Antoine Dutrievoz à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier recensé avenue Antoine Dutrievoz depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0692661800425 Locaux Autorisé

12-14 avenue Antoine Dutrievoz

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

14/12/2018 19 m² SDP TRE ACQUISITION III

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661900139 Locaux Commencé

24 A Rue Alfred de Musset

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

20 mai 2020 75 m² SDP ALYNEA FORMATION

PC n°0692662000011 Locaux Autorisé

27 rue Pierre Baratin

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

20 mai 2020 36 m² SDP

PC n°0692662000019 Logement Autorisé

14 impasse Baconnier

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

20 mai 2020 104 m² SDP

PC n°0692662000008 Logement Commencé

22 rue Marguerite

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

25 mai 2020 138 m² SDP

PC n°0692661900109 Logement Terminé

2 8 rue Charles Perrault

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

27 mai 2020 4 472 m² SDP GROUPE LAUNAY

PC n°0692662000007 Locaux Commencé

23 avenue Condorcet

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

27 mai 2020 531 m² SDP

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