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Déclaration préalable Locaux N° 0692662000123

Déclaration préalable n° 0692662000123 à Villeurbanne pour 163 m² de locaux, 6 Avenue Antoine Dutrievoz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Avenue Antoine Dutrievoz, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'ASSOCIATION PIROUETTE et accordé le 20 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000123, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier DP n° 0692662000123

Demandeur

L'ASSOCIATION PIROUETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662000123, accordée le 20 mai 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Avenue Antoine Dutrievoz. La demande émane de L'ASSOCIATION PIROUETTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²
Total	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Autres activités	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	163 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ASSOCIATION PIROUETTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 852815828
SIRET: 85281582800011
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Avenue Antoine Dutrievoz, à Villeurbanne (69100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'ASSOCIATION PIROUETTE et accordé le 20 mai 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000123, instruit par la commune de Villeurbanne.

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