Permis de construire Logement N° 0692661900097

Permis de construire n° 0692661900097 à Villeurbanne pour 3 030 m² de logement, 138 Rue Leon Blum 3 Rue De Delle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 0692661900097

Demandeur

BLOOM 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900097, délivré le 11 décembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 138 Rue Leon Blum 3 Rue De Delle. Le demandeur déclaré est BLOOM 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 26 T3, 10 T4, dont 11 en locatif social. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH34, CH35, CH36. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

3 030 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

3 030 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH34 CH35 CH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Rue De Delle

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 700 m² 3 030 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 330 m² 3 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 26 10 - - 45
2,2 % 17,8 % 57,8 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLOOM 6

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882627458
SIRET
88262745800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 138 Rue Leon Blum 3 Rue De Delle, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLOOM 6 et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 26 T3, 10 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661900097, instruit par la commune de Villeurbanne.

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