Permis de construire Logement N° 0692661900097

Permis de construire n° 0692661900097 à Villeurbanne pour 3 030 m² de logement, 138 rue Leon Blum 3 Rue de Delle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 0692661900097

Demandeur

BLOOM 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900097, délivré le 11 décembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 138 rue Leon Blum 3 Rue de Delle. La société de programme immobilier BLOOM 6 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 700 m² existants. Les T3 représentent 26 des 45 logements. Dans ce programme, 11 des 45 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 769 m², le programme représente 3 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 34, CH 35, CH 36. La voie, rue Leon Blum, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

3 030 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

3 030 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
06/06/2023
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 34 CH 35 CH 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Rue De Delle

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 3 030 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 769 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

La surface de plancher passe de 700 m² à 3 030 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 700 m² 3 030 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 330 m² 3 030 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 26 10 - - 45
2,2 % 17,8 % 57,8 % 22,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BLOOM 6, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

BLOOM 6

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882627458
SIRET
88262745800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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