Permis de construire n° 0692661700107 à Villeurbanne pour 35 m² de locaux, 33 rue du Docteur Fleury P
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 0692661700107
Demandeur
MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700107 a été délivré le 8 mars 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 33 rue du Docteur Fleury P. MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 469 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 977 m² à 3 012 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 977 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 012 m² |
| Total | 2 977 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 977 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 012 m² |
| dont Bureaux | 2 977 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 2 977 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775685399
- SIRET
- 77568539902977
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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