Permis de construire n° 0692662300089 à Villeurbanne pour 3 560 m² de logement et locaux, 13 cours Doc Jean Damidot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 0692662300089
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662300089 a été délivré le 23 juillet 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 cours Doc Jean Damidot. L'organisme HLM SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 51 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 34 des 51 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 51 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 469 m², le programme représente 1 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 933 m² issus de transformation. S'y ajoutent 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, cours Doc Jean Damidot, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 907 m² à construire et 933 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 933 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 933 m² parmi les 2 288 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 288 m² à 4 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 907 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| Locaux | 2 288 m² | 720 m² | 0 m² | 414 m² | 933 m² | -627 m² | 1 661 m² |
| Total | 2 288 m² | 2 627 m² | 933 m² | 414 m² | 933 m² | 2 213 m² | 4 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 288 m² | 720 m² | 0 m² | 414 m² | 933 m² | -627 m² | 1 661 m² |
| dont Bureaux | 2 288 m² | 720 m² | 0 m² | 414 m² | 933 m² | -627 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 2 288 m² | 720 m² | 0 m² | 414 m² | 933 m² | -627 m² | 1 661 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 51 logements collectifs. Les 51 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 34 logements sur 51.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| En résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 34 | 12 | - | - | - | 51 |
| 9,8 % | 66,7 % | 23,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 51 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Lyon 09. Ce demandeur a déposé 132 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 88 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 642016703
- SIRET
- 64201670300208
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LYON 09 (69009)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662300089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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