Permis de construire n° 0692661700140 à Villeurbanne pour 1 554 m² de logement, 7/9 Rue Faillebin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 0692661700140
Demandeur
SCI AKOYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700140 porte sur un projet situé 7/9 Rue Faillebin. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI AKOYA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 4 logements individuels et 19 appartements neufs, après démolition des 370 m² existants. Dans ce programme, 6 des 23 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 034 m², le programme représente 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 75, BT 77, BT 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 1 554 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 370 m² à 1 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 554 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 554 m² |
| Total | 370 m² | 1 554 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 554 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 370 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 10 | 4 | 3 | - | 23 |
| 13,0 % | 13,0 % | 43,5 % | 17,4 % | 13,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI AKOYA, basée à Lyon Cedex 03.
Demandeur
SCI AKOYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832973259
- SIRET
- 83297325900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69447)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BT 75, BT 77, BT 78 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.