Permis de construire Logement N° 0692661700140

Permis de construire n° 0692661700140 à Villeurbanne pour 1 554 m² de logement, 7/9 Rue Faillebin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0692661700140

Demandeur

SCI AKOYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700140 porte sur un projet situé 7/9 Rue Faillebin. La demande émane de SCI AKOYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, dont 4 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 10 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 6 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT75, BT77, BT78. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 554 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT75 BT77 BT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 1 554 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 184 m² 1 554 m²
Total 370 m² 1 554 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 184 m² 1 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 4
Logements collectifs 19
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 10 4 3 - 23
13,0 % 13,0 % 43,5 % 17,4 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AKOYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832973259
SIRET
83297325900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69447)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (4 individuels, 19 collectifs), pour 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7/9 Rue Faillebin, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AKOYA et accordée le 8 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 10 T3, 4 T4, 3 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700140, instruit par la commune de Villeurbanne.

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