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Déclaration préalable Locaux N° 03155524P3499

Déclaration préalable n° 03155524P3499 à Toulouse pour 761 m² de locaux, 39 Chemin Lafilaire

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 39 Chemin Lafilaire, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE et accordée le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524P3499, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 03155524P3499

Demandeur

MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155524P3499 a été accordée le 10 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Chemin Lafilaire. MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 844 m²

Surface existante avant

2 075 m²

Surface créée

761 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 075 m²	0 m²	761 m²	0 m²	761 m²	0 m²	2 075 m²
Total	2 075 m²	0 m²	761 m²	0 m²	761 m²	0 m²	2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	228 m²	16 m²	0 m²	16 m²	244 m²
Équipements publics	781 m²	745 m²	0 m²	745 m²	1 526 m²
Autres activités	1 066 m²	0 m²	761 m²	-761 m²	305 m²
dont Bureaux	1 066 m²	0 m²	761 m²	-761 m²	305 m²
Total locaux	2 075 m²	761 m²	761 m²	0 m²	2 075 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775685399
SIRET: 77568539902977
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1946
Localisation: PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524P3499
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 39 Chemin Lafilaire, à Toulouse (31100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE et accordée le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524P3499, déposé en mairie de Toulouse.

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