Déclaration préalable à Toulouse pour 2 075 m² de locaux - 39 Chemin Lafilaire
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 janvier 2025 · Dossier DP n° 03155524P3499 · Demandeur : MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03155524P3499, accordée le 10 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Chemin Lafilaire, Toulouse (31100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE262.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 2 075 m² |
| Total | 2 075 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 2 075 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 305 m² |
| Commerce | 228 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 244 m² |
| Services publics | 781 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 2 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524P3499 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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