Déclaration préalable n° 0692661800053 à Villeurbanne pour 321 m² de logement, 85 rue des Charmettes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 mars 2018
Dossier DP n° 0692661800053
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661800053 porte sur un projet situé 85 rue des Charmettes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 829 m², le programme représentait 321 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 233, BL 235. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 829 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 321 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | -321 m² | 0 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790219844
- SIRET
- 79021984400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Autres dossiers de COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 06/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BL 233, BL 235 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.