Permis de construire Logement N° 0692661700068

Permis de construire n° 0692661700068 à Villeurbanne pour 4 320 m² de logement, 69 Rue Des Bienvenus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0692661700068

Demandeur

SCI VILLEURBANNE BIENVENUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Des Bienvenus, le permis de construire n° 0692661700068 a été délivré le 19 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI VILLEURBANNE BIENVENUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 33 T3, 11 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW11, AW308, AW309. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 264 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+3 483 m²

Surface totale après

4 320 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW11 AW308 AW309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 837 m² 4 320 m² 0 m² 837 m² 0 m² 3 483 m² 4 320 m²
Total 837 m² 4 320 m² 0 m² 837 m² 0 m² 3 483 m² 4 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 33 11 3 - 67
6,0 % 23,9 % 49,3 % 16,4 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEURBANNE BIENVENUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835201492
SIRET
83520149200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Des Bienvenus, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VILLEURBANNE BIENVENUS et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 33 T3, 11 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700068, instruit par la commune de Villeurbanne.

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