Permis de construire Logement N° 0692661700068

Permis de construire n° 0692661700068 à Villeurbanne pour 4 320 m² de logement, 69 rue des Bienvenus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0692661700068

Demandeur

SCI VILLEURBANNE BIENVENUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700068 a été délivré le 19 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 69 rue des Bienvenus. Le projet est porté par SCI VILLEURBANNE BIENVENUS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 837 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 67 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 264 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 11, AW 308, AW 309. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 264 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+3 483 m²

Surface totale après

4 320 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
21/09/2022
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 11 AW 308 AW 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 837 m² existants et construit 4 320 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 837 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 837 m² à 4 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 837 m² 4 320 m² 0 m² 837 m² 0 m² 3 483 m² 4 320 m²
Total 837 m² 4 320 m² 0 m² 837 m² 0 m² 3 483 m² 4 320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 837 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 16 33 11 3 - 67
6,0 % 23,9 % 49,3 % 16,4 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

21 des 67 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLEURBANNE BIENVENUS, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VILLEURBANNE BIENVENUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835201492
SIRET
83520149200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 21/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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