Permis de construire n° 0692661700079 à Villeurbanne pour 3 069 m² de logement, 75 A 83 Rue de Fontanieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0692661700079
Demandeur
RUE DES FONTANIERES - VILLEURBANNE - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700079 a été délivré le 19 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 A 83 Rue de Fontanieres. La société de programme immobilier RUE DES FONTANIERES - VILLEURBANNE - RA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 703 m² existants. La répartition par taille compte 27 des 50 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 181 m², le programme représente 3 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 465, BC 466, BC 467. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 703 m² existants et construit 3 069 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 069 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 703 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 703 m² à 3 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 703 m² | 3 069 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 2 366 m² | 3 069 m² |
| Total | 703 m² | 3 069 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 2 366 m² | 3 069 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 27 | 6 | 2 | - | 50 |
| - | 30,0 % | 54,0 % | 12,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DES FONTANIERES - VILLEURBANNE - RA, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RUE DES FONTANIERES - VILLEURBANNE - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833048044
- SIRET
- 83304804400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |