Déclaration préalable Locaux N° 0692661700385

Déclaration préalable n° 0692661700385 à Villeurbanne pour 48 m² de locaux, 127 Rue Leon Blum

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier DP n° 0692661700385

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 127 Rue Leon Blum, la déclaration préalable n° 0692661700385 a été accordée le 21 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 470 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 127 Rue Leon Blum, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700385, instruit par la commune de Villeurbanne.

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