Déclaration préalable Logement N° 0692661700378

Déclaration préalable n° 0692661700378 à Villeurbanne pour 26 m² de logement, 8 Rue De La Jeunesse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier DP n° 0692661700378

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Jeunesse, la déclaration préalable n° 0692661700378 a été accordée le 21 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY102. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 78 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700378
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Jeunesse, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700378, instruit par la commune de Villeurbanne.

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