Déclaration préalable Logement N° 0692661700372

Déclaration préalable n° 0692661700372 à Villeurbanne pour 90 m² de logement, 5 Rue Michel Dupeuble

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier DP n° 0692661700372

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661700372 a été accordée le 13 décembre 2017, pour un projet situé 5 Rue Michel Dupeuble.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ156. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 260 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE LA PALUD (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700372
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Michel Dupeuble, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700372, instruit par la commune de Villeurbanne.

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