Permis de construire Logement N° 0692661700081

Permis de construire n° 0692661700081 à Villeurbanne pour 337 m² de logement, 43 Impasse Francois Chante

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0692661700081

Demandeur

BFP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700081, délivré le 6 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 Impasse Francois Chante. La demande émane de BFP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA260. Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026. Le chantier a duré 8 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 ans 5 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
30/07/2026
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482293362
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Impasse Francois Chante, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BFP et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700081, déposé en mairie de Villeurbanne.

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