Permis de construire n° 0692661600098 à Villeurbanne pour 1 819 m² de logement, 6 rue Meunier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 0692661600098
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661600098 a été délivré le 14 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Meunier. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 514 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 773 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 219, CM 220, CM 221. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 514 m² existants et construit 1 819 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 819 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 514 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 514 m² à 1 819 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 514 m² | 1 819 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 819 m² |
| Total | 514 m² | 1 819 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 819 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 514 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 7 | 5 | 3 | - | 28 |
| 10,7 % | 35,7 % | 25,0 % | 17,9 % | 10,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE CEDEX (69602)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661600098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |