Permis de construire Logement N° 0692661600043

Permis de construire n° 0692661600043 à Villeurbanne pour 1 993 m² de logement, 3/7 Rue Georges Clemencea

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0692661600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661600043, délivré le 21 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3/7 Rue Georges Clemencea.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 200 m² existants. 18 des 32 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 32 logements. Sur un terrain de 566 m², le programme représente 1 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 165. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 993 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 566 m².

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 993 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 1 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 993 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 793 m² 1 993 m²
Total 200 m² 1 993 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 793 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 3 18 3 1 - 32
21,9 % 9,4 % 56,3 % 9,4 % 3,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69484)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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