Délivré le 14 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600095 porte sur un projet situé 4 rue du Pont des Planche. La demande émane de AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 394 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 26. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 394 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 725 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	725 m²
Total	725 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	725 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	626 m²
dont Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
dont Entrepôt	505 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	406 m²
Total locaux	725 m²	99 m²	99 m²	0 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne.

Demandeur

AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478839137
SIRET: 47883913700013
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 2004
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0692661600356 Logement Terminé

21 rue Jean Bourgey

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Transformation sans extension

10 nov. 2016 110 m² SDP

DP n°0692661600389 Logement Autorisé

20 rue Branly

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

10 nov. 2016 93 m² SDP

DP n°0692661600390 Logement Annulé

22 rue Branly

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

10 nov. 2016 94 m² SDP

PC n°0692661600098 Logement Commencé

6 rue Meunier

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 1 819 m² SDP EST METROPOLE HABITAT

PC n°0692661600043 Logement Commencé

3/7 Rue Georges Clemencea

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Nouvelle construction

21 nov. 2016 1 993 m² SDP

PC n°0692661600045 Logement Commencé

8 rue Emile Decorps

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21 nov. 2016 1 581 m² SDP JARDIN SECRET

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