Permis de construire n° 0692661600045 à Villeurbanne pour 1 581 m² de logement, 8 rue Emile Decorps
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 0692661600045
Demandeur
JARDIN SECRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661600045 a été délivré le 21 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Emile Decorps. La demande émane de JARDIN SECRET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 440 m² existants. Les T3 représentent 14 des 25 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 537 m², le programme représente 1 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 116. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 440 m² existants et construit 1 581 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 581 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 440 m² à 1 581 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -440 m² | 0 m² |
| Total | 440 m² | 1 581 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 581 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 14 | 4 | - | - | 25 |
| - | 28,0 % | 56,0 % | 16,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JARDIN SECRET, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Genas. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
JARDIN SECRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829154251
- SIRET
- 82915425100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |