Permis de construire Mixte N° 0692661400037

Permis de construire n° 0692661400037 à Villeurbanne pour 5 207 m² de logement et locaux, 34 - Rue du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 0692661400037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400037, délivré le 12 novembre 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 - Rue du 8 Mai 1945.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 798 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 64 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 273 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 1 094 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 238, BA 239, BA 240. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 273 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

5 207 m²

Variation nette

+4 409 m²

Surface totale après

5 207 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/09/2017
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 238 BA 239 BA 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 798 m² existants et construit 5 207 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 11 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 094 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 798 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 798 m² à 5 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 798 m² 4 113 m² 0 m² 798 m² 0 m² 3 315 m² 4 113 m²
Locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total 798 m² 5 207 m² 0 m² 798 m² 0 m² 4 409 m² 5 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
dont Bureaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 14 17 19 - - 64
21,9 % 21,9 % 26,6 % 29,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

24 des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONCELIN (38570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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