Permis de construire Logement N° 0692661400060

Permis de construire n° 0692661400060 à Villeurbanne pour 41 m² de logement, 11 Rue Dedieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 0692661400060

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661400060 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé 11 Rue Dedieu. Le demandeur déclaré est EST METROPOLE HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL18. L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 697 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 738 m²
Total 697 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Dedieu, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661400060, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne