À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661400054 a été délivré le 27 octobre 2014. La demande émane de PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 468 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/10/2014

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 468 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Total	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	1	3	-	-	6
16,7 %	16,7 %	16,7 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE, une association déclarée basée à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779904671
SIRET: 77990467100160
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

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07 janv. 2022

PC n°0692561500031 Terminé

39 rue Marcellin Berthelot

Vaulx-en-Velin (69120)

Extension sans transformation

10 sept. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661400054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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03 oct. 2014 146 m² SDP

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28 rue Lancon

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14 oct. 2014 3 293 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

PC n°0692661400034 Logement Annulé

13 rue L. Lagrange

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24 oct. 2014 109 m² SDP

PC n°0692661400040 Locaux Commencé

27 avenue Jean Capelle

Villeurbanne (69100)

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06 nov. 2014 3 860 m² SDP INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

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34 - Rue du 8 Mai 1945

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12 nov. 2014 5 207 m² SDP

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279 route de Genas

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