Permis de construire Logement N° 0692662300092

Permis de construire à Villeurbanne pour 769 m² de logement - Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 0692662300092

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692662300092, délivré le 12 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA336.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 858 m²

Surface existante avant

9 928 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

10 541 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 368 m² 613 m² 156 m² 0 m² 0 m² 769 m² 10 137 m²
Locaux 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 404 m²
Total 9 928 m² 613 m² 156 m² 0 m² 156 m² 613 m² 10 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300092, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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