Permis de construire à Villeurbanne pour 10 541 m² de logement - Rue Du 8 Mai 1945
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 septembre 2024 · Dossier PC n° 0692662300092 · Demandeur : EST METROPOLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692662300092, délivré le 12 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA336.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 368 m² | 613 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 10 137 m² |
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 404 m² |
| Total | 9 928 m² | 613 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 613 m² | 10 541 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| En résidence | 28 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662300092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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