Permis de construire Logement N° 0692662400031

Permis de construire n° 0692662400031 à Villeurbanne pour 107 m² de logement, 74 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 0692662400031

Demandeur

SCI VIL69

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662400031, délivré le 9 août 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de SCI VIL69.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 107 m² 6 m² 0 m² 101 m² 249 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 31 m²
Total 286 m² 0 m² 107 m² 6 m² 107 m² -6 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIL69

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979196813
SIRET
97919681300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74 Rue Du 8 Mai 1945, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VIL69 et accordée le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662400031, déposé en mairie de Villeurbanne.

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