Permis de construire Logement N° 0692662400031

Permis de construire n° 0692662400031 à Villeurbanne pour 107 m² de logement, 74 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 0692662400031

Demandeur

SCI VIL69

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662400031, délivré le 9 août 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 rue du 8 Mai 1945. La demande émane de SCI VIL69.

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 836 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 129. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
16/10/2024
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 286 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 107 m² 6 m² 0 m² 101 m² 249 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 31 m²
Total 286 m² 0 m² 107 m² 6 m² 107 m² -6 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VIL69, dont l'adresse déclarée est à Neuville-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI VIL69

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979196813
SIRET
97919681300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 16/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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