Permis de construire Logement N° 0692661400018

Permis de construire n° 0692661400018 à Villeurbanne pour 1 570 m² de logement, 71 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 0692661400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661400018 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 71 rue du 8 Mai 1945.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 136 m² existants. 14 des 27 logements sont des T3. Dans ce programme, 4 des 27 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 496 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 30, AY 31. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

1 570 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 30 AY 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 136 m² existants et construit 1 570 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 570 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 136 m² à 1 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 1 570 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 434 m² 1 570 m²
Total 136 m² 1 570 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 434 m² 1 570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 136 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 14 2 - - 27
7,4 % 33,3 % 51,9 % 7,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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