Permis de construire n° 0692661400010 à Villeurbanne pour 12 982 m² de locaux, rue H. Legay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 0692661400010
Demandeur
SNC NEW CAMPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661400010 a été délivré le 18 juillet 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue H. Legay. La société de promotion immobilière SNC NEW CAMPUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 12 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 398 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 4. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 266 m² existants et construit 12 982 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 398 m², dans un lotissement. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 982 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 932 m² de bureaux et 5 050 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 266 m² à 12 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 12 982 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 12 716 m² | 12 982 m² |
| Total | 266 m² | 12 982 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 12 716 m² | 12 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 266 m² | 12 982 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 12 716 m² | 12 982 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 932 m² | 7 932 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 050 m² | 5 050 m² |
| dont Entrepôt | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | -266 m² | 0 m² |
| Total locaux | 266 m² | 12 982 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 12 716 m² | 12 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC NEW CAMPUS, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC NEW CAMPUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800290298
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de SNC NEW CAMPUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |