Permis de construire n° 0692661200132 à Villeurbanne pour 1 032 m² de logement, 70 rue du 4 Aout 1789
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2014
Dossier PC n° 0692661200132
Demandeur
K PERSPECTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661200132 a été délivré le 13 juillet 2014, pour un projet situé 70 rue du 4 Aout 1789. La société de programme immobilier K PERSPECTIVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 4 Aout 1789, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 6 | 2 | - | - | 18 |
| 5,6 % | 50,0 % | 33,3 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier K PERSPECTIVES, une SCCV basée à Miribel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
K PERSPECTIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493327795
- SIRET
- 49332779500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de K PERSPECTIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661200132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 50 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 4 Aout 1789 à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 4 Aout 1789 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.