Permis de construire Logement N° 00124821V0005

Permis de construire n° 00124821V0005 à Mionnay pour 243 m² de logement, 495 Chemi De La Foret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 mai 2021

Dossier PC n° 00124821V0005

Demandeur

S. POITOUX FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2021 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124821V0005 porte sur un projet situé 495 Chemi De La Foret. S. POITOUX FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A481, 0A265. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 213 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A481 0A265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 153 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 153 m² 90 m² 153 m² 0 m² 153 m² 90 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S. POITOUX FONCIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753517317
SIRET
75351731700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CIVRIEUX (01390)

Autres dossiers de S. POITOUX FONCIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124821V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Chemi De La Foret, à Mionnay (01390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S. POITOUX FONCIER ; la décision est intervenue le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124821V0005, déposé en mairie de Mionnay.

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