Permis de construire Mixte N° 0692642000032

Permis de construire n° 0692642000032 à Villefranche-sur-Saône pour 2 354 m² de logement et locaux, 405 Rue Gabriel Voisin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0692642000032

Demandeur

SV 1002 VILLEFRANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642000032 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un projet situé 405 Rue Gabriel Voisin. La demande émane de SV 1002 VILLEFRANCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 2 290 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD314, BD315, BD323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD314 BD315 BD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²
Total 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²
dont Hôtels 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²
Total locaux 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SV 1002 VILLEFRANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883335093
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 405 Rue Gabriel Voisin, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SV 1002 VILLEFRANCHE et accordée le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 2 290 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642000032, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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