Déclaration préalable à Villefranche-sur-Saône pour 26 m² de locaux - 227 Rue Pierre Dupont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier DP n° 0692642000223
Demandeur
SCI DU GARET
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692642000223, accordée le 1 décembre 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 227 Rue Pierre Dupont, Villefranche-sur-Saône (69400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU GARET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD423.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GARET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512397142
- SIRET
- 51239714200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692642000223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |