Permis de construire Locaux N° 0692641900015

Permis de construire n° 0692641900015 à Villefranche-sur-Saône pour 1 581 m² de locaux, 405 Rue Gabriel Voisin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0692641900015

Demandeur

PLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641900015 porte sur un projet situé 405 Rue Gabriel Voisin. Le demandeur déclaré est PLS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD255, BD314, BD315. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD255 BD314 BD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
dont Bureaux 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total locaux 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848255311
SIRET
84825531100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 405 Rue Gabriel Voisin, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLS et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641900015, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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