Permis de construire Logement N° 0692642000055

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 125 m² de logement - 46 Rue Louis Bleriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 0692642000055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692642000055, délivré le 13 novembre 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Louis Bleriot, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Louis Bleriot, Villefranche-sur-Saône (69400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642000055, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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