Permis de construire Locaux N° 0692642500026

Permis de construire n° 0692642500026 à Villefranche-sur-Saône pour 3 273 m² de locaux, 405 Rue Gabriel Voisin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0692642500026

Demandeur

SCI SPACE IT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692642500026 a été délivré le 21 novembre 2025 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 405 Rue Gabriel Voisin. SCI SPACE IT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 273 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD366. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

3 273 m²

Variation nette

+3 273 m²

Surface totale après

4 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 960 m²
Total 1 687 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 687 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 960 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 873 m²
Total locaux 1 687 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPACE IT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913810644
SIRET
91381064400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Rue Gabriel Voisin, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPACE IT et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642500026, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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