Permis de construire Locaux N° 0692642500026

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 3 273 m² de locaux - 405 Rue Gabriel Voisin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0692642500026

Demandeur

SCI SPACE IT

Cette page présente le permis de construire n° 0692642500026, délivré le 21 novembre 2025 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 405 Rue Gabriel Voisin, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SPACE IT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 273 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

3 273 m²

Variation nette

+3 273 m²

Surface totale après

4 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 960 m²
Total 1 687 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Entrepôt 1 600 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 873 m²
Total locaux 1 687 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 4 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPACE IT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913810644
SIRET
91381064400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Rue Gabriel Voisin, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPACE IT et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642500026, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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